Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales de Vente.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés au site actuel seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.
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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code de nature destructrice.
Tout manquement à l’une de ces Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que vos données (à l’exception des informations de carte de crédit) peuvent être transférées non chiffrées et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne sont soumis à retour ou échange que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les caractéristiques et images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des caractéristiques sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais n’y sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite par la loi.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent provenir de commerçants, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail, numéros de carte de crédit et dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucun aval. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation d’outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer d’être familier avec et d’approuver les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, plans ou autre matériel, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou autrement utiliser dans tout média tous les Commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des Commentaires ; (2) de payer une compensation pour tout Commentaire ; ou (3) de répondre à tout Commentaire.
Nous pouvons, mais n’y sommes pas obligés, surveiller, éditer ou supprimer du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou ces Conditions Générales de Vente.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violent pas les droits d’un tiers, y compris le droit d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout Commentaire. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour tout Commentaire publié par vous ou un tiers.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES La soumission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais de port, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur un site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES Outre les autres interdictions énoncées dans ces Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre ou participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d’État ; (d) pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, phisher, pharmer, prétexter, spider, crawler ou scraper ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
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Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commerciabilité, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.
En aucun cas Pelomy™, nos directeurs, dirigeants, employés, filiales, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit acheté via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous en avons été informés. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pelomy™ et nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions Générales de Vente, cette séparation n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions Générales de Vente sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site web.
Si, selon notre seul jugement, vous manquez, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué, à respecter tout terme ou disposition de ces Conditions Générales de Vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE Ces Conditions Générales de Vente et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de Dept 5394, 196 High Road, Wood Green, London, United Kingdom, N22 8HH.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées à contact@pelomy.com.