Informations légales

Informations Légales - Présentation du Site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://pelomy.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : ECRH SCALE LTD, Numéro d’entreprise : 15992434
  • Adresse du siège social : DEPT 5394, 196 HIGH ROAD, WOOD GREEN, LONDON, N22 8HH, ANGLETERRE
  • Numéro de téléphone : 06 95 81 24 78
  • Nom commercial (DBA) : Pelomy
  • Responsable de la publication : Directeur général d’ECRH SCALE LTD - contact@pelomy.com
  • Hébergeur : Shopify - 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada

Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du site https://pelomy.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://pelomy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Description des Services Fournis

Le site https://pelomy.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ECRH SCALE LTD s’efforce de fournir sur le site https://pelomy.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

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Limitations de Responsabilité

ECRH SCALE LTD ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://pelomy.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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En Angleterre, les données personnelles sont notamment protégées par le Data Protection Act 2018.

Hyperliens et Cookies

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Droit Applicable et Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pelomy.com est soumis au droit anglais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Londres.

Lois Applicables

  • Data Protection Act 2018
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique