Conditions générales d’utilisation
Informations Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site Pelomy™ sont informés des présentes mentions légales :
Informations Légales :
- Statut juridique : LTD (Limited Company)
- Propriétaire : ECRH SCALE LTD
- Créateur du site : ECRH SCALE LTD
- Responsable de la publication : ECRH SCALE LTD
- Contact du responsable de la publication : contact@pelomy.com
- Le responsable de la publication est une personne morale.
- Administrateur du réseau : ECRH SCALE LTD
- Contact de l’administrateur du réseau : contact@pelomy.com
- Adresse du siège social : DEPT 5394, 196 HIGH ROAD, WOOD GREEN, LONDON, N22 8HH, ANGLETERRE
- Numéro d’immatriculation : Numéro d’entreprise : 15992434
- Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada
Présentation et Principes
Ci-après dénommé « utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site Pelomy™. Le site Pelomy™ propose une gamme de services aux utilisateurs. Les utilisateurs doivent agir avec courtoisie et bonne foi envers les autres utilisateurs et envers le webmaster du site. Le site Pelomy™ est régulièrement mis à jour par ECRH SCALE LTD.
ECRH SCALE LTD s’efforce de fournir sur le site Pelomy™ des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers qui lui fournissent ces informations.
L’utilisateur reconnaît en conséquence que l’utilisation de ces informations (indicatives, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) est faite sous sa propre responsabilité.
Disponibilité
Le site Pelomy™ est en principe accessible aux utilisateurs 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’indisponibilité du service, ECRH SCALE LTD s’engage à faire son possible pour rétablir l’accès au service et informera préalablement les utilisateurs des dates et heures d’intervention. ECRH SCALE LTD ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Droits de Propriété Intellectuelle
ECRH SCALE LTD est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ECRH SCALE LTD, propriétaire du site, à l’adresse e-mail : contact@pelomy.com. Sans autorisation, toute exploitation sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.
Hyperliens et Cookies
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Protection des Biens et des Personnes – Gestion des Données Personnelles
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Le site Pelomy™ est conforme au RGPD, voir notre politique RGPD.
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